SOMMAIRE

(Le rapport dans son intégralité,
ci-joint, à droite de la page)

(17 décembre 2008)

INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE - Le constat : les droits familiaux et conjugaux
dans le système de retraite français


CHAPITRE 1 - Les dispositifs de droits familiaux et conjugaux en France


 I - Les différents dispositifs de droits familiaux


 II - La réversion : les règles propres à chaque régime


CHAPITRE 2 - Les bénéficiaires de droits familiaux et conjugaux


 I - Les bénéficiaires des droits familiaux : la quasi-totalité des mères
et les pères de famille nombreuse


 II - Les bénéficiaires de la réversion : des femmes dans neuf cas sur dix

CHAPITRE 3 - L'importance économique des droits familiaux et conjugaux


 I - L'évaluation globale des droits familiaux dans l'ensemble des régimes


 II - La part des droits conjugaux dans l'ensemble des dépenses de retraite


DEUXIEME PARTIE - Le contexte : la situation des femmes, des couples
et des familles et l'évolution du cadre juridique


CHAPITRE 1 - L'activité féminine et l'acquisition de droits propres
à la retraite par les femmes


 I - L'évolution de la situation des femmes sur le marché du travail


 II - Le contexte sociologique : la distribution des temps entre les hommes
et les femmes


 III - Les conséquences en termes de droits à retraite


CHAPITRE 2 - Les pensions des femmes et des parents
selon le nombre de leurs enfants


 I - Les écarts de pension entre les hommes et les femmes,
et selon le nombre d'enfants


 II - La contribution des droits familiaux au montant des pensions individuelles
et en fonction du nombre d'enfants


CHAPITRE 3 - Les transformations du couple et de la famille


 I - Les nouveaux parcours conjugaux et le destin conjugal
des générations successives


 II - Le recul progressif du veuvage


 III - Le nombre d'enfants par génération


CHAPITRE 4 - Le niveau de vie des hommes et des femmes
au moment de la retraite


 I - Le niveau de vie des hommes et des femmes vivant seuls
au moment de la retraite


 II - La variation du niveau de vie à la suite du décès du conjoint


 III - Le niveau de vie et le patrimoine au moment de la retraite
selon le nombre d'enfants


CHAPITRE 5 - L'application du principe juridique d'égalité entre les hommes
et les femmes aux droits familiaux et conjugaux


 I - La déclinaison du principe d'égalité entre les hommes et les femmes
dans le droit français : une mise en œuvre par sédimentations successives


 II - La promotion du principe d'égalité entre les hommes et les femmes
selon la législation et la jurisprudence communautaires


 III - L'application du principe d'égalité entre les hommes et les femmes
aux droits familiaux et conjugaux dans le système de retraite français


TROISIEME PARTIE - Les perspectives : quelles évolutions
des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite ?


CHAPITRE 1 - Les objectifs poursuivis par les droits familiaux et conjugaux


 I - Les différents modèles familiaux et sociaux


 II - Les différents objectifs possibles des droits familiaux et conjugaux


 III - La politique de la famille en France


CHAPITRE 2 - Les expériences étrangères


 I - La situation relative des femmes sur le marché du travail
et en matière de retraite


 II - Les évolutions des droits familiaux dans une perspective internationale


 III - Les évolutions des droits conjugaux dans une perspective internationale


CHAPITRE 3 - Les opinions relatives à la place des femmes dans la société
et aux objectifs des droits familiaux et conjugaux


 I - Les opinions relatives au partage des tâches dans le couple et au travail féminin


 II - Les opinions relatives aux droits familiaux et conjugaux


CHAPITRE 4 - Des principes communs à l'évolution des droits familiaux
et conjugaux en France


 I - La recherche de cohérence et la question de l'harmonisation des règles
entre régimes


 II - L'horizon des évolutions possibles des droits et la phase de transition


 III - La question de la prise en compte des différences d'espérance de vie
entre les hommes et les femmes


 IV - L'impact financier de réformes des droits familiaux et conjugaux


CHAPITRE 5 - Les pistes d'évolution des droits familiaux


 I - Pour une meilleure adéquation des droits familiaux aux objectifs retenus


 II - Vers une meilleure articulation de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de la majoration de durée d'assurance


 III - Les évolutions possibles de la majoration de pension pour les parents
de trois enfants et plus


 IV - La question des départs anticipés pour les parents de trois enfants
dans la fonction publique et les régimes spéciaux


CHAPITRE 6 - Les pistes d'évolution des droits conjugaux


 I - Taux de réversion et condition de ressources


 II - L'âge minimal de la réversion et le veuvage précoce


 III - Des évolutions possibles de la réversion pour répondre aux évolutions
de la conjugalité


 IV - La question du partage des droits


CONCLUSION


ANNEXES