Conseil d'orientation des retraites
Informations éditeur
   
Documents du Conseil
   
Liens utiles
 
Accueil  >  Documents du Conseil  >  Rapports  >  17 décembre 2008
Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites
 > Présentation

17 décembre 2008
Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Retraites : droits familiaux et conjugaux

Présentation

Le sixième rapport du Conseil a été adopté le 17 décembre 2008


Le rapport sous forme de livre à la documentation Française



SOMMAIRE



(Le rapport dans son intégralité,
ci-joint, à droite de la page)

(17 décembre 2008)



INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE - Le constat : les droits familiaux et conjugaux
dans le système de retraite français



CHAPITRE 1 - Les dispositifs de droits familiaux et conjugaux en France


-  I - Les différents dispositifs de droits familiaux


-  II - La réversion : les règles propres à chaque régime


CHAPITRE 2 - Les bénéficiaires de droits familiaux et conjugaux


-  I - Les bénéficiaires des droits familiaux : la quasi-totalité des mères
et les pères de famille nombreuse


-  II - Les bénéficiaires de la réversion : des femmes dans neuf cas sur dix

CHAPITRE 3 - L'importance économique des droits familiaux et conjugaux


-  I - L'évaluation globale des droits familiaux dans l'ensemble des régimes


-  II - La part des droits conjugaux dans l'ensemble des dépenses de retraite


DEUXIEME PARTIE - Le contexte : la situation des femmes, des couples
et des familles et l'évolution du cadre juridique



CHAPITRE 1 - L'activité féminine et l'acquisition de droits propres
à la retraite par les femmes



-  I - L'évolution de la situation des femmes sur le marché du travail


-  II - Le contexte sociologique : la distribution des temps entre les hommes
et les femmes


-  III - Les conséquences en termes de droits à retraite


CHAPITRE 2 - Les pensions des femmes et des parents
selon le nombre de leurs enfants



-  I - Les écarts de pension entre les hommes et les femmes,
et selon le nombre d'enfants


-  II - La contribution des droits familiaux au montant des pensions individuelles
et en fonction du nombre d'enfants


CHAPITRE 3 - Les transformations du couple et de la famille


-  I - Les nouveaux parcours conjugaux et le destin conjugal
des générations successives


-  II - Le recul progressif du veuvage


-  III - Le nombre d'enfants par génération


CHAPITRE 4 - Le niveau de vie des hommes et des femmes
au moment de la retraite



-  I - Le niveau de vie des hommes et des femmes vivant seuls
au moment de la retraite


-  II - La variation du niveau de vie à la suite du décès du conjoint


-  III - Le niveau de vie et le patrimoine au moment de la retraite
selon le nombre d'enfants


CHAPITRE 5 - L'application du principe juridique d'égalité entre les hommes
et les femmes aux droits familiaux et conjugaux



-  I - La déclinaison du principe d'égalité entre les hommes et les femmes
dans le droit français : une mise en œuvre par sédimentations successives


-  II - La promotion du principe d'égalité entre les hommes et les femmes
selon la législation et la jurisprudence communautaires


-  III - L'application du principe d'égalité entre les hommes et les femmes
aux droits familiaux et conjugaux dans le système de retraite français


TROISIEME PARTIE - Les perspectives : quelles évolutions
des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite ?



CHAPITRE 1 - Les objectifs poursuivis par les droits familiaux et conjugaux


-  I - Les différents modèles familiaux et sociaux


-  II - Les différents objectifs possibles des droits familiaux et conjugaux


-  III - La politique de la famille en France


CHAPITRE 2 - Les expériences étrangères


-  I - La situation relative des femmes sur le marché du travail
et en matière de retraite


-  II - Les évolutions des droits familiaux dans une perspective internationale


-  III - Les évolutions des droits conjugaux dans une perspective internationale


CHAPITRE 3 - Les opinions relatives à la place des femmes dans la société
et aux objectifs des droits familiaux et conjugaux



-  I - Les opinions relatives au partage des tâches dans le couple et au travail féminin


-  II - Les opinions relatives aux droits familiaux et conjugaux


CHAPITRE 4 - Des principes communs à l'évolution des droits familiaux
et conjugaux en France



-  I - La recherche de cohérence et la question de l'harmonisation des règles
entre régimes


-  II - L'horizon des évolutions possibles des droits et la phase de transition


-  III - La question de la prise en compte des différences d'espérance de vie
entre les hommes et les femmes


-  IV - L'impact financier de réformes des droits familiaux et conjugaux


CHAPITRE 5 - Les pistes d'évolution des droits familiaux


-  I - Pour une meilleure adéquation des droits familiaux aux objectifs retenus


-  II - Vers une meilleure articulation de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de la majoration de durée d'assurance


-  III - Les évolutions possibles de la majoration de pension pour les parents
de trois enfants et plus


-  IV - La question des départs anticipés pour les parents de trois enfants
dans la fonction publique et les régimes spéciaux


CHAPITRE 6 - Les pistes d'évolution des droits conjugaux


-  I - Taux de réversion et condition de ressources


-  II - L'âge minimal de la réversion et le veuvage précoce


-  III - Des évolutions possibles de la réversion pour répondre aux évolutions
de la conjugalité


-  IV - La question du partage des droits


CONCLUSION


ANNEXES
  Plus d'informations

Documents

pdfSixième rapport du COR 2.9 Mo

pdfCommuniqué de presse 9.4 ko

pdfDossier de presse 172.3 ko

  Acrobat Reader nécessaire,
Cliquez ici pour le télécharger

Retour en haut de page