Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 24 septembre 2008
Evolution des droits familiaux : contexte international
et éléments chiffrés pour le débat

Sommaire


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I. Le contexte international

Document n°2

Les évolutions des droits familiaux dans une perspective internationale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II. Données de cadrage sur les droits familiaux

Document n°3

Rappel sur l'historique des droits familiaux au régime général
Catherine Bac
CNAV n°2008-061-DSP

Document n°4

Premiers éléments d'évaluation de l'impact de la neutralisation des trois
principaux droits familiaux sur les montants des pensions de droit direct
Carine Burricand
DREES

Document n°5

Premiers éléments d'évaluation de l'impact d'une neutralisation de la majoration
de durée d'assurance pour enfant sur les montants de pension de droit direct
Carine Burricand
DREES

Document n°6

Premiers éléments d'évaluation de l'impact de la neutralisation de l'assurance vieillesse des parents au foyer sur les montants des pensions de droit direct
Carine Burricand
DREES

Document n°7

La majoration de durée d'assurance en projection
Bertrand Cousin
CNAV n° 2008 -082-DSP

Document n°8

L'assurance vieillesse des parents au foyer en projection
Bertrand Cousin
CNAV n° 2008 -091-DSP

III. Evaluation chiffrée de modifications des droits familiaux

Document n°9

Evaluation de l'impact de modifications de l'AVPF et de la MDA -
Hypothèses et méthodologie communes aux différentes simulations
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9.1

Simulation des effets d'une suppression de l'AVPF
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9.2

Simulation d'une MDA de type fonction publique pour le régime général
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9.3

Simulation des effets d'une interdiction de cumul entre AVPF et MDA
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9.4

Simulation des effets d'une fusion MDA - AVPF
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°10

Estimation de l'effet d'une imposition de la majoration de pension
pour 3 enfants et plus
INSEE - Division Revenus et Patrimoine

Document n°11

Présentation de différents scénarios de forfaitisation de la bonification
de pension pour 3 enfants
DREES - Nathalie Augris et Benoit Rapoport

Document n°12

Départs anticipés des parents de trois enfants et plus dans la fonction publique
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 63.7 ko

pdfDocument N°2 116.8 ko

pdfDocument N°3 53.5 ko

pdfDocument N°4 47.8 ko

pdfDocument N°5 137.8 ko

pdfDocument N°6 80.1 ko

pdfDocument N°7 131.3 ko

pdfDocument N°8 120.2 ko

pdfDocument N°9 60.9 ko

pdfDocument N°9-1 51.1 ko

pdfDocument N°9-2 58.9 ko

pdfDocument N°9-3 53.8 ko

pdfDocument N°9-4 62 ko

pdfDocument N°10 35.2 ko

pdfDocument N°11 144.5 ko

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Thèmes abordés
Avantages familiaux
Hommes-Femmes

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