La séance plénière du Conseil d'orientation des retraites du mercredi 16 avril était consacrée au droit à l'information des assurés en matière de retraite -prévu par la loi de 2003- avec la présentation du bilan de la campagne 2007, mise en œuvre par le GIP Info Retraite.

Les membres du Conseil ont unanimement salué le succès de cette opération comportant l'envoi, dans les délais annoncés, de plus de 1,4 million de documents aux assurés nés en 1949 et 1957, soit près de 80% de la cible potentielle. L'enquête effectuée au près de 1500 assurés montre que cet envoi a été jugé utile par 90% d'entre eux.

En début de séance, le président a rappelé que le Conseil avait donné suite à la demande, formulée par FO, dans le cadre du dernier exercice de projection du Conseil, d'un chiffrage de l'impact du maintien à 40 annuités de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein. Les résultats des travaux réalisés ont été mis en ligne sur le site du Conseil le 3 avril dernier.

Le Conseil a débattu de la demande, récemment adressée par le Medef, concernant le chiffrage par le COR des effets d'un relèvement progressif de l'âge légal de la retraite au delà de 60 ans, selon divers scénarios.

A la suite de ce débat, des chiffrages, établis en lien avec la CNAV et les administrations concernées, seront, dès que possible, communiqués aux membres du Conseil, puis rendus publics sur le site du COR.

Enfin, le Conseil, unanime, a donné son accord à une publication périodique, « La lettre du Conseil d'orientation des retraites », présentant divers aspects des travaux du COR. La première, qui reprendra de manière synthétique les principaux points du dernier rapport du Conseil, sera diffusée dans les tous prochains jours.





Sommaire

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2

Bilan de la campagne 2007
GIP info Retraite
Mars 2008

Document n°3

Améliorations pour la campagne d'envoi 2008
GIP info Retraite
Mars 2008

Document n°4

Le droit à l'information en matière de retraite
Extrait du cinquième rapport du COR (fiche 14)
« Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 »
Novembre 2007

Document n°5

Les documents du droit à l'information individuelle sur la retraite :
le relevé de situation individuelle (exemple)
GIP info Retraite

Document n°6

Les documents du droit à l'information individuelle sur la retraite :
l'estimation indicative globale (exemple)
GIP info Retraite

Document n°7

Les documents du droit à l'information individuelle sur les retraites :
le dépliant sur l'organisation et les valeurs du système français de retraite
GIP info Retraite