Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1

Niveau de vie, réversion et divorce
Note de problématique générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2

Le maintien du niveau de vie après le divorce :
la prestation compensatoire
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3

Le partage des droits à la retraite (« splitting »)
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4

L'individualisation des droits dans l'assurance vieillesse :
débats et axes de réforme
Mechthild Veil
Retraite et Société N°50 - Janvier 2007

Document n°5

Le niveau de vie des veuves et des divorcées : éléments de constat
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6

La notion de famille dans les différentes branches juridiques
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites