Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 27 juin 2007
Niveau de vie, veuvage et divorce

Sommaire


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.




Document n°1

Niveau de vie, réversion et divorce
Note de problématique générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2

Le maintien du niveau de vie après le divorce :
la prestation compensatoire
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3

Le partage des droits à la retraite (« splitting »)
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4

L'individualisation des droits dans l'assurance vieillesse :
débats et axes de réforme
Mechthild Veil
Retraite et Société N°50 - Janvier 2007

Document n°5

Le niveau de vie des veuves et des divorcées : éléments de constat
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6

La notion de famille dans les différentes branches juridiques
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 106.9 ko

pdfDocument N°2 34.7 ko

pdfDocument N°3 68 ko

pdfDocument N°4 176.8 ko

pdfDocument N°5 46.4 ko

pdfDocument N°6 62.4 ko

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Thèmes abordés
Allemagne
Niveau de vie
Réversion
Hommes-Femmes

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