Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 28 mars 2007
Eléments de constat sur les droits conjugaux et familiaux en France et à l'étranger, analyse juridique du principe d'égalité entre hommes et femmes

Sommaire


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.




Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Les droits conjugaux et familiaux en matière de retraite en France

1.1. - Vue d'ensemble

Document n°2

La diversité des droits conjugaux et familiaux selon les régimes de retraite Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3

Analyse des bénéficiaires des pensions de réversion
DREES

Document n°4

Eléments de calendrier historique des droits familiaux et conjugaux
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5

Règles de coordination applicables en matière de majoration de durée d'assurance
Direction de la sécurité sociale, bureaux 3A et 3B - Février 2007

1.2 - Le régime général

Document n°6

La réforme de la réversion : changement de logique, impacts et questionnements
CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études
DPCE - 2006-061 - 17 juillet 2006
Christophe Albert et Isabelle Bridenne

Document n°7

La majoration de durée d'assurance pour enfant au régime général
CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études
DPCE - 2007-014 - 27 février 2007
Catherine Bac

Document n°8

L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études
DPCE - 2007-015 - 1er mars 2007
Armelle Parisot

Document n° 9

Les bénéficiaires de l'AVPF en 1999 : situation professionnelle et parcours de carrière
DREES

Document n° 10

Première estimation du nombre de personnes exclues de l'AVPF
CNAF, Direction des statistiques, des études et de la recherche
2007-24/DSPA - 13 mars 2007
Céline Marc et Florence Thibault

Document n° 11

La bonification de la pension de 10 % pour avoir élevé au moins 3 enfants
CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études
DPCE - 2007-016 - 28 février 2007
Isabelle Bridenne

Document n° 12

Les avantages familiaux en matière de retraite dans le régime général
CNAF, Direction des statistiques, des études et de la recherche
34/DSER - 7 mars 2007
Catherine Bac et Anne-Catherine Rastier

1.3 - Les régimes de la Fonction publique

Document n° 13

Impact de la réforme des bonifications pour enfant
sur le taux de remplacement des femmes fonctionnaires
(enfants nés avant le 1er janvier 2004)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique

2 - Les pensions de réversion à l'étranger

Document n° 14

Les évolutions des droits aux pensions de réversion : une comparaison internationale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

3 - L'analyse juridique du principe d'égalité entre hommes et femmes

Document n° 15

Quelle égalité entre les hommes et les femmes ? Analyse du droit européen et du droit interne français - Les conséquences en matière de retraite dans les régimes de fonction publique et le régime général
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
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Documents

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