Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 27 juin 2012
Réversion et veuvage : évolutions récentes

Sommaire

Cette séance avait pour objet de faire le point sur les questions relatives à la réversion et au veuvage précoce. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par le COR dans le cadre de son 6e rapport « Retraites : droits familiaux et conjugaux » de décembre 2008.

La séance a permis d'examiner les évolutions récentes de la réversion notamment au régime général (condition d'âge minimum de 55 ans pour percevoir une réversion, abaissée à partir de 2005 puis rétablie en 2009, et majoration de la réversion sous condition de ressources instaurée au 1er janvier 2010) ainsi que les évolutions récentes de la jurisprudence relative à la question de l'absence de droit à réversion pour les couples non mariés.

La question de la prise en charge du veuvage précoce (avant 55 ans) a également été abordée, avec la description des caractéristiques et des évolutions récentes de l'assurance veuvage, le principal dispositif à destination des jeunes veufs, ainsi que l'examen des autres dispositifs pouvant leur venir en aide.

Le dossier rappelle enfin les pistes d'évolution des droits conjugaux et de la prise en charge du veuvage précoce étudiées dans le 6e rapport, en approfondissant la réflexion sur les dispositifs de partage des droits à la retraite (ou splitting).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2
Evolutions réglementaires récentes relatives à la réversion
Direction de la sécurité sociale

I - La réversion

Document n°3
Les effectifs de retraités de droit dérivé
Extrait de la publication DREES « Les retraites et les retraités en 2010 »

Document n°4
Les évolutions récentes de la réversion et la majoration
de la réversion au régime général
CNAV

Document n°5
L'extension de la réversion aux couples non mariés : évolutions
récentes de la jurisprudence
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6
Rappel des pistes d'évolutions des droits conjugaux présentées
dans le 6e rapport du COR
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°7
La prise en compte du risque veuvage : réversion et partage des droits
Extrait d'un article de Carole Bonnet (INED)
et Jean-Michel Hourriez (SG-COR et INED)
à paraître dans la revue Population de l'INED

II - Le veuvage précoce et l'assurance veuvage

Document n°8
L'assurance veuvage et la prise en charge du veuvage précoce
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9
L'allocation veuvage
Extrait de la publication DREES « Les minima sociaux en 2009 »

Document n°10
Pistes d'évolution concernant le veuvage précoce
Extraits du 6e rapport du COR de décembre 2008
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 34.7 ko

pdfDocument N°2 46.9 ko

pdfDocument N°3 1.1 Mo

pdfDocument N°4 464.9 ko

pdfDocument N°5 39.8 ko

pdfDocument N°6 122.5 ko

pdfDocument N°7 174.7 ko

pdfDocument N°8 182 ko

pdfDocument N°9 1 Mo

pdfDocument N°10 15.1 ko

pdfDiaporama Règles et évolutions de la réversion - DSS 188 ko

pdfDiaporama Droits conjugaux et retraite - SG-COR 240.6 ko

pdfDiaporama Veuvage précoce - SG-COR 202.5 ko

ppt 861.5 ko

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Thèmes abordés
CNAVTS- Régime Général
Niveau de vie
Réversion
Hommes-Femmes

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