SOMMAIRE

(Le rapport dans son intégralité,
ci-joint, à droite de la page)

(10 janvier 2007)

INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE - LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008


CHAPITRE 1 - LE RENDEZ-VOUS DE 2008


 I - Procédure et calendrier prévus par la loi


 II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d'orientation des retraites


CHAPITRE 2 - LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE :
LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER


 I - Les perspectives financières des régimes


 II - Evolution de la situation de l'emploi et du travail


 III - Evolution des revenus des actifs et des retraités


 IV - Les contraintes des finances publiques


CHAPITRE 3 - LES ASPECTS INTERNATIONAUX


 I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers


 II - Le rôle de l'Union Européenne dans le domaine des retraites


DEUXIEME PARTIE - LES QUESTIONS A TRAITER
ET LES ORIENTATIONS A RETENIR


CHAPITRE 1 - LE PILOTAGE DU SYSTEME DE RETRAITE


 I - L'abaque et les trois leviers d'action (recettes des régimes, niveau des pensions, âge de la retraite)


 II - Améliorer les conditions de pilotage du système de retraite


 III - Les actions en termes d'information


CHAPITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE 2003 :
DUREE D'ASSURANCE, REVALORISATION DES PENSIONS
ET FAIBLES PENSIONS


 I - La question du décalage de la durée d'assurance résultant de la réforme de 2003 et les actions dans le champ de l'emploi


 II - La revalorisation des pensions et les faibles pensions


CHAPITRE 3 - LES QUESTIONS A TRAITER POUR ASSURER
L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES COTISANTS


 I - L'égalité entre hommes et femmes, les droits familiaux et conjugaux


 II - L'égalité des droits en fonction des parcours professionnels


 III - Les régimes spéciaux


 IV - L'épargne retraite


CHAPITRE 4 - LES QUESTIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE
FINANCIER DES REGIMES


 I - Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV)


 II - Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR)


 III- L'équilibre financier des régimes : agir sur les recettes et les dépenses



CONCLUSION


ANNEXES