Conseil d'orientation des retraites
Informations éditeur
   
Documents du Conseil
   
Liens utiles
 
Accueil  >  Documents du Conseil  >  Rapports  >  10 janvier 2007
Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites
 > Présentation

10 janvier 2007
Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Retraites : questions et orientations pour 2008

Présentation

Le quatrième rapport du Conseil a été adopté le 10 janvier 2007 et remis au Premier ministre le 11 janvier 2007.


Le rapport sous forme de livre à la documentation Française




SOMMAIRE



(Le rapport dans son intégralité,
ci-joint, à droite de la page)

(10 janvier 2007)



INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE - LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008


CHAPITRE 1 - LE RENDEZ-VOUS DE 2008


-  I - Procédure et calendrier prévus par la loi


-  II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d'orientation des retraites


CHAPITRE 2 - LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE :
LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER



-  I - Les perspectives financières des régimes


-  II - Evolution de la situation de l'emploi et du travail


-  III - Evolution des revenus des actifs et des retraités


-  IV - Les contraintes des finances publiques


CHAPITRE 3 - LES ASPECTS INTERNATIONAUX


-  I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers


-  II - Le rôle de l'Union Européenne dans le domaine des retraites


DEUXIEME PARTIE - LES QUESTIONS A TRAITER
ET LES ORIENTATIONS A RETENIR



CHAPITRE 1 - LE PILOTAGE DU SYSTEME DE RETRAITE


-  I - L'abaque et les trois leviers d'action (recettes des régimes, niveau des pensions, âge de la retraite)


-  II - Améliorer les conditions de pilotage du système de retraite


-  III - Les actions en termes d'information


CHAPITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE 2003 :
DUREE D'ASSURANCE, REVALORISATION DES PENSIONS
ET FAIBLES PENSIONS



-  I - La question du décalage de la durée d'assurance résultant de la réforme de 2003 et les actions dans le champ de l'emploi


-  II - La revalorisation des pensions et les faibles pensions


CHAPITRE 3 - LES QUESTIONS A TRAITER POUR ASSURER
L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES COTISANTS



-  I - L'égalité entre hommes et femmes, les droits familiaux et conjugaux


-  II - L'égalité des droits en fonction des parcours professionnels


-  III - Les régimes spéciaux


-  IV - L'épargne retraite


CHAPITRE 4 - LES QUESTIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE
FINANCIER DES REGIMES



-  I - Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV)


-  II - Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR)


-  III- L'équilibre financier des régimes : agir sur les recettes et les dépenses



CONCLUSION


ANNEXES
  Plus d'informations

Documents

pdfQuatrième rapport du COR 1 Mo

pdfSynthèse 64.3 ko

pdfDossier de presse 158.2 ko

  Acrobat Reader nécessaire,
Cliquez ici pour le télécharger

Retour en haut de page