Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

1. Engagements implicites des systèmes de retraite

Document n°2

Evaluer les engagements implicites des systèmes de retraite
Didier Blanchet et Jean-François Ouvrard
L'économie française : comptes et dossiers
Edition 2006 - INSEE

2. Mode de financement de la protection sociale
et orientation des finances publiques

Document n°3

Réforme du financement de la protection sociale :
Avis de synthèse du Centre d'analyse stratégique
CAS - Août 2006

Document n°4

Avis du Conseil d'orientation pour l'emploi sur l'élargissement
de l'assiette des cotisations de sécurité sociale
COE - Juillet 2006

Document n°5

Avis du Conseil d'analyse économique sur le projet
d'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs - Synthèse -
CAE - Juillet 2006

Document n°6

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome 1) - Engagement national de désendettement - Rapport du Gouvernement au Parlement de juin 2006 - extraits

3. Mode de financement à long terme des régimes de retraite

Document n°7

Les moyens de financement du système de retraite : redéploiements des cotisations chômage et contributions supplémentaires aux régimes de la fonction publique
Troisième rapport du COR, mars 2006 (extrait)

Document n°8

Les moyens de financement des régimes autres que ceux envisagés en 2003 Troisième rapport du COR, mars 2006 (extrait)

4. Le Fonds de réserve pour les retraites

Document n°9

Les moyens de financement du système de retraite :
le Fonds de réserve pour les retraites
Troisième rapport du COR, mars 2006 (extrait)

Document n°10

Le rôle du Fonds de réserve pour les retraites dans le financement
des régimes par répartition : éléments de réflexion
Note pour le COR du Fonds de réserve pour les retraites, septembre 2006