Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 27 septembre 2006
Le mode de financement des régimes de retraite

Sommaire


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.




Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

1. Engagements implicites des systèmes de retraite

Document n°2

Evaluer les engagements implicites des systèmes de retraite
Didier Blanchet et Jean-François Ouvrard
L'économie française : comptes et dossiers
Edition 2006 - INSEE

2. Mode de financement de la protection sociale
et orientation des finances publiques


Document n°3

Réforme du financement de la protection sociale :
Avis de synthèse du Centre d'analyse stratégique
CAS - Août 2006

Document n°4

Avis du Conseil d'orientation pour l'emploi sur l'élargissement
de l'assiette des cotisations de sécurité sociale
COE - Juillet 2006

Document n°5

Avis du Conseil d'analyse économique sur le projet
d'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs - Synthèse -
CAE - Juillet 2006

Document n°6

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome 1) - Engagement national de désendettement - Rapport du Gouvernement au Parlement de juin 2006 - extraits

3. Mode de financement à long terme des régimes de retraite

Document n°7

Les moyens de financement du système de retraite : redéploiements des cotisations chômage et contributions supplémentaires aux régimes de la fonction publique
Troisième rapport du COR, mars 2006 (extrait)

Document n°8

Les moyens de financement des régimes autres que ceux envisagés en 2003 Troisième rapport du COR, mars 2006 (extrait)

4. Le Fonds de réserve pour les retraites

Document n°9

Les moyens de financement du système de retraite :
le Fonds de réserve pour les retraites
Troisième rapport du COR, mars 2006 (extrait)

Document n°10

Le rôle du Fonds de réserve pour les retraites dans le financement
des régimes par répartition : éléments de réflexion
Note pour le COR du Fonds de réserve pour les retraites, septembre 2006
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Documents

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