Demande d'avis du Premier ministre et avis du Conseil d'orientation des retraites

1) Demande d'avis du Premier ministre
Texte ci-joint

2) Avis du Conseil d'orientation des retraites

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Texte ci-joint

3) Communiqué de presse

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Texte ci-joint



Fiches réalisées par le Secrétariat Général du Conseil

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Fiche n°1
Aspects juridiques de la surcote
Texte ci-joint

Fiche n°2
Mise à la retraite
Texte ci-joint

Fiche n°3
Comparaisons internationales
Texte ci-joint

Fiche n°4
Présentation économique de la surcote
Texte ci-joint

Fiche n°5
Calcul de la surcote actuariellement neutre pour un régime en répartition
Texte ci-joint

Fiche n°6
Résultats de la projection Destinie
Texte ci-joint

Fiche n°7
Les motifs de cessation d'activité et de départ à la retraite
Texte ci-joint

Fiche n°8
Surcote, retraite progressive et cumul emploi-retraite
Texte ci-joint


Documents de référence

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Document n°1
Majoration de la pension dite « surcote »
Article 25, I et IV de la loi N° 2003-775 du 21 août 2003
Décret n° 2004-156 du 16 février 2004, hors application de la règle de prorata
Circulaire CNAV N° 2004-37
15 juillet 2004
Texte ci-joint


Document n°2
Guide pratique
Retraite des fonctionnaires
La surcote
Texte ci-joint


Document n°3
Extrait du rapport du C A E Les Seniors et l'emploi en France
Antoine d'Autume, Jean-Paul Betbèze, Jean-Olivier Hairault
Janvier 2006
Texte ci-joint


Document n°4
Une retraite à la carte actuariellement neutre ?
Didier Blanchet
Texte ci-joint


Document n°5
Barème de décote et surcote, rachat de périodes d'études et neutralité actuarielle dans la tarification des régimes de retraite : méthodologie et comparaisons internationales
Laurent Vernière
QUESTIONS RETRAITE N° 2004.66
Décembre 2004
Texte ci-joint