Conseil d'orientation des retraites
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Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites
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06 Décembre 2001
Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites
Retraites : renouveler le contrat social entre les générations

Communiqué de presse

Le 6 décembre 2001

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil d'orientation des retraites remet aujourd'hui son premier rapport au Premier ministre, en présence de Mme E. Guigou, Ministre de l'emploi et de la solidarité.

Installé il y a un an et demi par le Premier ministre, le Conseil d'orientation des retraites réunit sous la présidence de Mme Y. Moreau, conseiller d'Etat, les partenaires sociaux, les représentants des familles et des personnes âgées, des parlementaires, ainsi que des experts et les directeurs des administrations concernées par la question des retraites.

1. A la suite de travaux approfondis, le Conseil aboutit à une estimation consensuelle des besoins de financement des régimes de retraite qui sont environ de 2 points de la richesse nationale (le PIB) en 2020 et de 4 points en 2040, à réglementation inchangée. Un changement du mode d'indexation des pensions pourrait conduire à un besoin sensiblement supérieur allant jusqu'à 6,5 points de PIB en 2040.

2. Le Conseil présente trois axes essentiels pour l'avenir des retraites :

-   bâtir un contrat renouvelé entre les générations pour réaffirmer et compléter les principes qui doivent fonder notre système de retraite ;

-   fixer un objectif sur le niveau des pensions pour que les Français aient une idée claire sur leur future retraite ;

-   engager une grande politique nationale du travail et de l'emploi des plus de 50 ans qui sont actuellement largement évincés du marché du travail.

3. Le rapport fournit de nombreux éléments de réflexion et de chiffrage nécessaires pour structurer le débat public et préparer la négociation et les choix qui sont de la responsabilité de l'Etat et des partenaires sociaux. Ces choix porteront sur les modes de financement (redéploiements de financements existants, augmentation des taux de cotisation, élargissements d'assiette, augmentation de la durée de cotisation etc.). Ils porteront aussi sur la manière de réaliser l'égalité entre les cotisants (prise en compte de la pénibilité du travail, de la diversité des carrières et des différences entre secteurs public et privé). Un point de désaccord subsiste d'ailleurs sur la façon de parvenir à l'égalité de durée de cotisation entre fonctionnaires et salariés du secteur privé.

4. Le Conseil fait enfin de premières propositions sur l'élargissement des possibilités des choix individuels qui pourraient être ouvertes aux assurés et sur la manière de rendre plus effectif le droit à l'information, questions qui intéressent chacun.

Le Conseil poursuivra ses travaux en se réunissant au mois de janvier. Le suivi régulier des données, l'approfondissement de nouvelles questions et la concertation sont la meilleure chance d'engager ultérieurement une négociation sur des bases solides et sereines.

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