Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 10 avril 2014
Carrières salariales et retraites dans les secteurs privé et public

Sommaire


La loi du 20 janvier 2014 dispose notamment que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient […] les régimes dont ils relèvent ».

Le COR s'est déjà penché récemment sur la question de l'équité et des différences entre régimes, notamment en ce qui concerne le financement (novembre 2013), les perspectives financières à long terme (mars 2013) et les règlementations (juin 2009 et septembre 2012). Le présent dossier approfondit la comparaison des situations entre salariés du secteur privé et fonctionnaires, au regard des évolutions salariales et des règles de retraite.

La première partie du dossier présente des éléments de contexte pour apprécier les différences entre les régimes de retraite de fonctionnaires et de salariés du privé, en rappelant les diverses règles de retraite en vigueur et des statistiques sur les caractéristiques des retraités du public et du privé, enfin en examinant les retraites des fonctionnaires à l'étranger.

La deuxième partie du dossier s'intéresse aux carrières salariales dans les secteurs public et privé. Elle fournit des données permettant d'apprécier les différences entre les deux secteurs et des informations spécifiques sur la carrière des fonctionnaires (part des primes et évolutions de l'indice de traitement de fin de carrière intervenant dans le calcul de la retraite).

La troisième partie du dossier présente des analyses illustrant l'effet des règles de retraite à carrière salariale donnée. Elles se basent sur des simulations de la DREES, consistant à appliquer à des carrières salariales de fonctionnaires les règles de calcul des retraites de la CNAV, de l'ARRCO et, le cas échéant, de l'AGIRC. Ces simulations actualisent celles qui avaient été réalisées par l'INSEE en 2009 sur des générations plus anciennes.

En vue du document annuel sur le système de retraite que le COR doit réaliser avant le 15 juin conformément à la loi du 20 janvier 2014, le dossier est complété par l'examen d'indicateurs de comparaison entre régimes de retraite.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Cadrage statistique et réglementaire sur la retraite
des anciens fonctionnaires et des anciens salariés du privé


Document n°2
Présentation des règles de retraite des régimes de salariés du privé
et des régimes de fonctionnaires
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3
La retraite des anciens fonctionnaires et des anciens salariés
du privé : synthèse de résultats statistiques
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4
Les retraites des fonctionnaires à l'étranger
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Les carrières salariales dans le secteur public et dans le secteur privé

Document n°5
Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011
Ludovic Besson (DGCL), Julien Loquet (Drees) et Erwan Pouliquen (DGAFP)
Extrait du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2013

Document n°6
Les carrières salariales dans le public et le privé : éléments de comparaison
entre 1988 et 2008
Jeanne-Marie Daussin-Benichou, Malik Koubi, Aude Leduc et Betrand Marc
INSEE
Emploi et salaires, édition 2014

Document n°7
L'évolution de la part des primes au fil des générations dans la fonction publique de l'Etat
Note DGAFP - Département des études et des statistiques (DES)

Document n°8
Étude sur l'indice utilisé pour le calcul des montants de retraite des fonctionnaires
Note DREES

III - Résultats de simulations

Document n°9
Simulation d'application des règles CNAV-AGIRC-ARRCO sur des carrières type
de fonctionnaires d'Etat
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°10
Simulation des règles CNAV-AGIRC-ARRCO sur les carrières des fonctionnaires
Note DREES

IV - Construction d'indicateurs

Document n°11
Réflexions sur la construction d'indicateurs de comparaison entre régimes de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfle dossier en bref 204.7 ko

pdfDocument N°1 226.5 ko

pdfDocument N°2 867.1 ko

pdfDocument N°3 609.4 ko

pdfDocument N°4 48.8 ko

pdfDocument N°5 638.3 ko

pdfDocument N°6 188.2 ko

pdfDocument N°7 460.4 ko

pdfDocument N°8 91.3 ko

pdfDocument N°9 225.1 ko

pdfDocument N°10 442.4 ko

pdfDocument N°11 37.4 ko

pdfDiaporama - Cadrage statistique et réglementaire - SG-COR 384.6 ko

pdfDiaporama - Simulations - DREES 446.5 ko

pdfDiaporama - Indicateurs - SG-COR 326.2 ko

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Thèmes abordés
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Public - Privé
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