Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 27 septembre 2000
Fonds de réserve

Documents complémentaires

-  Affectation au Fonds de réserve d'une fraction du produit des redevances au titre des réseaux de téléphonie mobile de troisième génération

Texte ci-joint : annexe 1


-  Création du compte d'affectation spéciale n° 902-33 "Fonds de provisionnement des charges de retraites et de désendettement de l'Etat"

Texte ci-joint : annexe 2

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Documents

pdfAnnexe 1 638.3 ko

pdfAnnexe 2 482.4 ko

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Thèmes abordés
Fonds de Réserve

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