Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 27 septembre 2000
Fonds de réserve

Sommaire

I - Textes

1) Présentation des textes actuellement en vigueur

2) Textes actuellement en vigueur

3) Dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2001

II - Données financières

1) Données relatives aux exercices 1999, 2000 et 2001

2) Montée en charge prévue d'ici 2020

2.1 - Tableau présenté dans la conférence de presse du Premier ministre
du 21 mars 2000

2.2 - Simulation de montée en charge du Fonds de réserve

III - Orientations et débats

1) Extraits du discours du Premier ministre et du dossier de presse
du 21 mars 2000

2) Débats parlementaires relatifs au Fonds de réserve en 1998 et 1999

IV - Exemples étrangers

Présentation d'Olivier Davanne

V - Rapports, articles et notes

1) Extraits du rapport de Monsieur Charpin

2) Extraits du rapport de Monsieur Teulade

3) Fonds de réserve : simulation de scénarios d'accumulation
et d'utilisation de réserves
Laurent VERNIERE, Caisse des dépôts et consignations
Questions retraite N°16/17 - Février/Mars 1999

4) Note pour la commission de concertation sur retraites
du Commissariat général du Plan
Simulation de profils de taux de cotisation liée à l'utilisation de réserves
Février 1999
Direction de la prévision du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

5) Répartition provisionnée : choix ou nécessité ?
Jean Picot

Consulter la Lettre de l'Observatoire des Retraites N°12

Consulter le Site de l'Observatoire des Retraites

Documents complémentaires


-  Affectation au Fonds de réserve d'une fraction
du produit des redevances au titre des réseaux
de téléphonie mobile de troisième génération


-  Création du compte d'affectation spéciale n° 902-33
"Fonds de provisionnement des charges de retraites
et de désendettement de l'Etat"
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