Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 24 octobre 2012
Réflexions actualisées sur les dispositifs de solidarité
en matière de retraite

Sommaire

Cette séance avait pour objet de dresser un état des lieux des dispositifs de solidarité existant en matière de retraite, regroupés en quatre grandes catégories (périodes assimilées, droits familiaux, minima de pension et départs au taux plein dans des conditions plus avantageuses) et complétés par des éléments sur la réversion. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport du COR de janvier prochain sur un diagnostic du système de retraite, qui a été demandé au Conseil en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier.

Le présent dossier vient compléter celui de septembre 2012, lequel analysait les effets redistributifs liés aux règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions.

Après un examen d'ensemble de la redistribution opérée par les dispositifs de solidarité de retraite et quelques réflexions sur des évolutions possibles à partir d'exemples stylisés, la première partie du dossier présente un panorama des dispositifs actuels de solidarité et de leur financement. La seconde partie apporte des éléments de contexte (évolutions de la société, réflexions sur les droits familiaux et conjugaux, dispositifs de solidarité à l'étranger…) permettant de s'interroger sur des évolutions éventuelles de ces dispositifs.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2
Disparités de montant de pension et redistribution dans le système
de retraite français
Patrick Aubert et Marion Bachelet
L'économie française, édition 2012 - INSEE

Document n°3
Réflexions sur les dispositifs de solidarité en matière de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

1. Les dispositifs actuels de solidarité en matière de retraite

Document n°4
Les principaux dispositifs de solidarité et leurs évolutions récentes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5
L'impact sur les droits à retraite des dispositifs de solidarité
et les caractéristiques de leurs bénéficiaires
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6
La couverture vieillesse des personnes les plus pauvres
Rapport sur la sécurité sociale pour 2012 - Chapitre XIV
Cour des comptes

Document n°7
Financement des dispositifs de solidarité au régime général
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

2. Eléments de contexte à une évolution éventuelle des dispositifs de solidarité

Document n°8
L'importance des années sans validation de droits à la retraite au cours de la carrière
Jonathan Massela
Cadrage n° 17, décembre 2011 - CNAV

Document n°9
Une évolution des dispositifs en lien avec les changements de la société
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°10
Des pistes possibles d'évolution pour les droits familiaux de retraite
(à partir des pistes étudiées dans le 6e rapport du COR)
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°11
Exemples de dispositifs de solidarité à l'étranger
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 80.8 ko

pdfDocument N°2 321.8 ko

pdfDocument N°3 58.5 ko

pdfDocument N°4 75.8 ko

pdfDocument N°5 81.6 ko

pdfDocument N°6 772.7 ko

pdfDocument N°7 41.6 ko

pdfDocument N°8 626.8 ko

pdfDocument N°9 72.7 ko

pdfDocument N°10 51.4 ko

pdfDocument N°11 36.1 ko

pdfDiaporama - Présentation du dossier - SG COR 294.2 ko

pdfDiaporama - Réflexions évolutions possibles - SG COR 374.5 ko

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Thèmes abordés
Parcours de vie
Invalidité - Inaptitude - Handicap
Compensation des interruptions d'activité
Redistribution
Temps partiel
Avantages familiaux
Réversion
Hommes-Femmes
Financement
Chômage, Aléas de carrière

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