Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 21 novembre 2012
Pénibilité. Transition emploi-retraite.
Elaboration de cas-types pour les projections.

Sommaire

Dans le cadre de la préparation des deux rapports que le COR doit rendre prochainement sur un état des lieux du système de retraite (le 22 janvier 2013) et de ses perspectives financières (le 19 décembre 2012), cette séance a été consacrée aux questions de la pénibilité, des transitions emploi-retraite et de l'élaboration de carrières types pour les projections.

La première partie du dossier dresse un état des lieux actualisé des données, réflexions et discussions passées entre partenaires sociaux ainsi que des dispositifs existants, notamment suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, sur la question de la prise en compte de la pénibilité par le système de retraite.

La deuxième partie du dossier décrit la situation des seniors au regard de l'emploi, les caractéristiques, en termes de parcours professionnels et de salaires, des fins de carrière ainsi que les politiques menées pour encourager l'emploi des seniors et faciliter la transition entre l'emploi et la retraite, avec de premiers éléments de bilan.

La troisième partie du dossier, qui s'inscrit dans le prolongement de séances antérieures du Conseil, définit quelques cas-types, qui présentent un certain degré de réalisme, et propose une méthode de projection de ces cas-types au fil des générations, en cohérence avec les hypothèses des projections financières du COR. Ces travaux permettront de compléter les perspectives financières des régimes par des projections au fil des générations de taux de remplacement sur cas-types.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

1. Pénibilité

Document n°2
Pénibilité et retraite : les éléments du débat
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3
Conditions de travail pénibles au cours de la vie professionnelle,
et état de santé après 50 ans
M. Bahu, C. Mermilliod, S. Volkoff
DREES, L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs
annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011 (extrait)

Document n°4
L'évolution des risques professionnels dans le secteur privé
entre 1994 et 2010 : premiers résultats de l'enquête SUMER
B. Arnaudo, M. Léonard, N. Sandret, M. Cavet, T. Coutrot, R. Rivalin
DARES Analyses, n° 023, mars 2012

Document n°5
Espérances de vie, espérances de vie en santé et âges de départ
à la retraite : des inégalités selon la profession en France
E. Cambois, T. Barnay
CNAV, Retraite et Société n° 59, août 2010

Document n°6
L'obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises -
Premiers éléments de bilan.
Direction générale du travail

Document n°7
Conditions de travail et seniors : quelques expériences
A. Jolivet, S. Volkoff, L. Caron, F. Caser, C. Delgoulet, L. Théry
CEE, Connaissance de l'emploi n° 92, mai 2012

2. Transition emploi-retraite

Document n°8
Transition emploi-retraite : présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9
Emploi et chômage des 55-64 ans en 2011
C. Minni
DARES Analyses n° 049, juillet 2012

Document n°10
Les salaires et les parcours de 50 ans à la fin de carrière
V. Andrieux, C. Chantel
DREES, Dossiers Solidarité et Santé n° 33, 2012

Document n°11
Des fins de carrières toujours marquées par l'inactivité pour les femmes
Benoit Rapoport
CNAV, Retraite et société n° 63, août 2012

Document n°12
Les mesures en faveur de l'emploi des seniors
DARES, Document d'études n°164 (partie II), septembre 2011

Document n°13
Evaluation du cumul emploi retraite
C. Daniel, L. Eslous, F. Romaneix
IGAS, synthèse du rapport, juin 2012

Document n°14
Bilan de la négociation sur l'emploi des salariés âgés
Direction générale du travail

3. Elaboration de cas-types pour l'exercice de projection

Document n°15
Elaboration de cas-types pour l'exercice de projection
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°16
Hétérogénéité des taux de remplacement dans la fonction publique d'Etat -
Une approche par cas-types
H. Chesnel, H. Senghor, E. Walraet
Service des Retraites de l'Etat (SRE)

Document n°17
Les taux de remplacement du salaire par la retraite pour la génération 1942
V. Andrieux, C. Chantel
DREES, Dossiers Solidarité et Santé n° 33, 2012
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 16.3 ko

pdfDocument N°2 81.9 ko

pdfDocument N°3 203 ko

pdfDocument N°4 151.1 ko

pdfDocument N°5 171 ko

pdfDocument N°6 171.2 ko

pdfDocument N°7 86.5 ko

pdfDocument N°8 35.1 ko

pdfDocument N°9 1.3 Mo

pdfDocument N°10 2.6 Mo

pdfDocument N°11 966.5 ko

pdfDocument N°12 323 ko

pdfDocument N°13 84.1 ko

pdfDocument N°14 203.6 ko

pdfDocument N°15 82.7 ko

pdfDocument N°16 1.1 Mo

pdfDocument N°17 3 Mo

pdfDiaporama - Pénibilité - Transition emploi retraite - SG COR 390 ko

pdfDiaporama - Elaboration de cas types - SG COR 463.8 ko

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Thèmes abordés
Projections
Espérance de vie sans incapacité
Emploi des seniors
Conditions de travail et pénibilité
Gestion des âges
Cumul emploi-retraite
Taux de remplacement
Taux d'activité - chômage
Chômage, Aléas de carrière

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