Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 06 février 2001
Mode de financement des régimes
Contrat entre les générations

Sommaire

I - MODE DE FINANCEMENT DES RÉGIMES

1) - NOTE PROBLEMATIQUE

Mode de financement des régimes de retraite,
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, janvier 2001

2) - DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE SUR L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES


-   L'avenir des systèmes de retraite,
René TEULADE, Avis du Conseil économique et social, 2000


-   L'avenir de nos retraites,
Rapport au Premier Ministre, Jean-Michel CHARPIN, 1999


-   Les cotisations sociales à la charge de l'employeur,
Rapport du Conseil d'analyse économique, Edmond MALINVAUD, 1998


-   Le financement de la protection sociale,
Rapport au Premier Ministre, Jean-Baptiste De FOUCAULD, 1995

3) - CONTRIBUTIONS PARTICULIERES


-   Taxation du capital et financement des retraites,
Contribution d'Olivier DAVANNE


-   Principes d'une réforme du mode de calcul des cotisations sociales
dites patronales
,
Annexes 1 et 2 de la Note Economique n°19
Publication du Centre confédéral d'études économiques et sociales
Septembre 1998
Contribution transmise par la CGT

II - CONTRAT ENTRE LES GENERATIONS

1) - PREMIERES REFLEXIONS SUR UN CONTRAT ENTRE LES GENERATIONS

2) - ECLAIRAGE HISTORIQUE : "Les retraites depuis 1945",
Document de travail provisoire, élaboré par le Secrétariat général
du Conseil d'orientation des retraites, janvier 2001

3) - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE :
"Quel cadre pour la réforme des régimes de retraite ?",

Questions retraite N°10 - Juin 1998 - Laurent VERNIERE

Consulter le site retraite de la Caisse des dépôts et consignations

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