Conseil d'orientation des retraites
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des cotisations sociales dites patronales

Réunion du Conseil du 06 février 2001
Mode de financement des régimes
Contrat entre les générations

Principes d'une réforme du mode de calcul
des cotisations sociales dites patronales
Annexes 1 et 2 de la Note Economique n°19
Publication du Centre confédéral d'études économiques et sociales
Septembre 1998
Contribution transmise par la CGT

Ce document est disponible au Secrétariat Général
du Conseil d'orientation des retraites
pour consultation sur place.
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