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Réunion du Conseil du 06 février 2001
Mode de financement des régimes
Contrat entre les générations

Le financement de la protection sociale
Rapport au Premier Ministre, Jean-Baptiste De FOUCAULD, (pages 85 à 100), 1995

Ce rapport est édité par
La Documentation Française
29-31, Quai Voltaire
75344 Paris Cedex 07


Achat en ligne : voir la notice

Jean-Baptiste de FOUCAULD, Jean-François CHADELAT, Catherine ZAIDMAN
FRANCE. Commissariat général du plan
FRANCE. Premier ministre

Paris
La Documentation française
1995
518 pages
24cm

(Collection des rapports officiels)
Mise en évidence de la nécessité de réformer le système de protection sociale et son mode de financement afin de contribuer à la pérennité du système et inventaire des causes de la crise actuelle : difficultés financières rencontrées par les régimes sociaux, croissance des prélèvements sociaux qui pèse sur la compétitivité des entreprises et sur le marché du travail, inadaptation de la logique initiale d'un financement professionnel, impossibilité de répondre à de nouveaux besoins. - Dans un deuxième temps, évaluation des différents types de financement envisageables : la taxation du travail, celle du capital ou de ses revenus, les impôts et taxes sur les revenus de substitution, la TVA, la taxation de l'énergie, les taxes sur les tabacs et alcools, la CSG, l'impôt sur le revenu, les cotisations assises sur la valeur ajoutée des entreprises, l'impôt sur les sociétés, l'imposition des allocations familiales, la déductibilité des cotisations maladie, les cotisations sociales reprofilées. - Enfin, après avoir posé qu'il n'existe pas d'assiette miracle, présentation d'esquisses de solution : maîtriser la dépense, clarifier le lien prestations - cotisations dans une perspective d'équité et de responsabilisation, élargir l'assiette du financement en harmonisant le prélèvement socialo-fiscal, taxer les comportements à risque, alléger la charge pesant sur le travail faiblement rémunéré. - Important corpus d'annexes suivi du rapport d'audition qui présente une synthèse des points de vue exprimés par les différentes organisations et personnalités auditionnées.
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Thèmes abordés
Cotisations
Assiette
Transferts, impôts et subventions
Financement

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