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Réunion du Conseil du 06 février 2001
Mode de financement des régimes
Contrat entre les générations

Les cotisations sociales à la charge de l'employeur
Rapport du Conseil d'analyse économique, Edmond MALINVAUD, 1998

Rapport Edmond MALINVAUD
"Les cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique"
1998



Extrait :
Effets de l'introduction d'une assiette "valeur ajoutée"
pour les cotisations
(pages 45 à 49)


Texte ci-joint


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Thèmes abordés
Cotisations
Assiette
Transferts, impôts et subventions
Financement

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