Conseil d'orientation des retraites
Informations éditeur
   
Documents du Conseil
   
Liens utiles
 
Accueil  >  Documents du Conseil  >  Rapports  >  06 Décembre 2001
Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites
 > Fiche de synthèse

06 Décembre 2001
Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites
Retraites : renouveler le contrat social entre les générations

Fiche de synthèse

Le Conseil d'orientation des retraites : un organisme indépendant et pluraliste chargé de faire un diagnostic sur les régimes de retraite et des propositions. Sa mission d'expertise, de concertation et d'information n'inclut pas la négociation politique qui devra préparer toute réforme. Il lui appartient en revanche de présenter des orientations et de faire des propositions.


-  Un premier rapport

Même si le Conseil a beaucoup travaillé, il n'a pas abordé tous les sujets et maintes questions demandent à être approfondies.

La pérennité du Conseil est un atout majeur pour un approfondissement de la réflexion et une conduite de la concertation dans la durée.

Le Conseil poursuivra ses travaux dès le mois de janvier prochain.

-  Les apports du rapport

  • I La clarification des chiffres

Le travail technique, qui a mobilisé d'importants outils de projection, et la concertation ont permis de se mettre d'accord sur les besoins de financement des régimes de retraite (fiche 4).

Une fois ce point clarifié et les polémiques sur ce sujet écartées, le débat peut porter sur d'autres questions.

  • II La proposition de trois priorités

Le Conseil présente trois priorités pour l'avenir des retraites. Il pense que la question de la retraite ne peut être vue seulement au travers de mesures techniques : il faut fixer des principes, des objectifs et prendre toute la mesure du lien entre retraite et emploi.

    • 1 Contrat entre les générations

Pour que les principes soient bien clairs, le Conseil propose que soit bâti et exprimé un contrat social entre les générations (fiche 6) réaffirmant trois principes classiques et quatre principes nouveaux. Ces principes, s'ils sont acceptés, peuvent être structurants pour une négociation.

    • 2 Objectif sur le niveau des pensions

Pour que les Français aient une idée claire de leur future retraite, le Conseil estime souhaitable qu'un objectif sur le niveau des pensions soit déterminé. Ce niveau doit être fixé dans un plan d'ensemble ou, en tous cas, dans une démarche tenant compte des besoins de financement (fiche 7).

    • 3 Une grande politique nationale des plus de 50 ans

Des changements sont à engager immédiatement dans le champ du travail. La plupart des pays européens et la France en particulier connaissent une insuffisante activité des plus de 50 ans. Il est temps d'élaborer une grande politique nationale de l'emploi des plus de 50 ans et de réunir une conférence nationale tripartite qui pourra préparer un plan d'ensemble et en assurer le suivi (fiche 8).

  • III Des choix politiques à effectuer

Le Conseil identifie et précise les choix qu'il appartiendra aux futurs négociateurs d'effectuer.

    • Des données claires pour des choix financiers qui relèvent de la négociation politique et des partenaires sociaux

Les choix possibles pour couvrir le financement ont été largement explorés (fiche 9) : augmentation du taux d'activité par une amélioration du marché de l'emploi, redéploiements de cotisations si le chômage baisse (cotisations chômage), élargissement de l'assiette des cotisations ou augmentation des cotisations, allongement de la durée de cotisation. Les choix relèvent de négociations politiques. Les données fournies par le Conseil, qui sont en partie nouvelles, permettent de structurer le débat.

    • L'égalité entre les cotisants : des pistes de réflexion et un désaccord

La question importante de l'égalité de traitement entre cotisants, qui soulève des questions très diverses comme la pénibilité, les longues durées d'activité, l'égalité entre les régimes, est largement traitée et soulève un point de désaccord (fiche 10).

  • IV Des recommandations complémentaires

Le Conseil a également engagé un travail sur deux recommandations importantes.

    • Ouvrir des choix plus larges pour les assurés

Même si la retraite à la carte ne résout pas les problèmes de financement, le développement de plus grandes marges de choix individuels est souhaitable (fiche 11).

    • Donner un droit effectif à l'information

Chacun a le droit d'avoir une information claire sur sa future retraite. La mise en œuvre complète de ce droit exigera des mesures importantes.

  Plus d'informations

Documents

pdfFiche synthèse premier rapport 72.3 ko

  Acrobat Reader nécessaire,
Cliquez ici pour le télécharger

Retour en haut de page