Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 06 mars 2002
Cycle de vie et retraite, critères déterminant
le choix du moment du départ à la retraite

Coordination ouverte dans le domaine des retraites
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Coordination ouverte dans le domaine des retraites,
au sein de l'Union européenne


Organisation du travail

Mars - Avril 2002

Rencontres de la Commission avec chaque Etat membre ;

Mai - Septembre 2002

Elaboration par chaque Etat membre d'un rapport sur sa stratégie nationale dans le domaine des retraites. Le rapport élaboré pour la France sera soumis pour avis, avant transmission à Bruxelles, au Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales.

15 septembre 2002

Remise à la Commission des rapports nationaux ;

Septembre - Décembre 2002

Elaboration, sous la responsabilité de la Commission (Direction générale Emploi et Direction générale Economie et Finances), d'un projet de rapport conjoint de la Commission et du Conseil.

Décembre 2002

Adoption par la Commission du Projet de rapport conjoint sur les retraites [document officiel public figurant sur le site Europa = 1ère phase officielle, pouvoir d'initiative de la Commission].

Décembre 2002 - Février 2003

Examen officiel du Projet de rapport conjoint de la Commission dans chacun des deux comités de politique sociale et de politique économique, en vue d'élaborer le rapport conjoint de la Commission et du Conseil.

Début mars 2003 Adoption du rapport conjoint de la Commission et du Conseil par le Conseil des Ministres de l'emploi et de la protection sociale et par le Conseil des Ministres de l'économie et des finances [2ème phase officielle].

2ème quinzaine Mars 2003

Transmission au Conseil Européen de printemps (Grèce, chefs d'Etat européens).



Les documents préparés pour les séances du Conseil d'orientation des retraites sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil
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