Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 04 avril 2002
Prospective des retraites et inégalités :
Régime général, indexation, prélèvements sociaux
et fiscaux des actifs et retraités

Sommaire

Fiche de présentation générale du dossier

I - PERSPECTIVES DU RÉGIME GÉNÉRAL : APPROFONDISSEMENTS

1. Evolution possible du solde de la CNAV selon diverses hypothèses,
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, mars 2002

2. Mesures de rééquilibrage du régime général, éléments techniques,
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, mars 2002

3. Retraites du secteur privé : effet d'une hausse de la durée d'assurance requise pour avoir le taux plein à l'horizon 2020 et 2040,
INSEE, 19 mars 2002

II - INDEXATION DES PENSIONS

1. Indexation des pensions (Note de problématique générale et premiers éléments de chiffrage),
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, mars 2002

2. Le choix des clauses d'indexation des pensions de retraite,
Questions retraite n°44 - Décembre 2001 - Laurent VERNIERE

3. Exemples étrangers en matière d'indexation des pensions,
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, mars 2002

III - COMPARAISON DE LA SITUATION DES ACTIFS ET DES RETRAITÉS AU REGARD DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

1. Les prélèvements sociaux sur les avantages de retraite,
Direction de la sécurité sociale, 19 mars 2002

2. Panorama de la fiscalité des retraites,
Direction de la prévision, 22 mars 2002

3. Fiscalité des actifs et des retraités : quelques éléments d'analyse,
Direction de la prévision, 22 mars 2002

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