Conseil d'orientation des retraites
Informations éditeur
   
Documents du Conseil
   
Liens utiles
 
Accueil  >  Documents du Conseil  >  Réunions du COR  >  Réunion du Conseil du 04 avril 2002  > Le choix des clauses d'indexation des pensions de retraite

Réunion du Conseil du 04 avril 2002
Prospective des retraites et inégalités :
Régime général, indexation, prélèvements sociaux
et fiscaux des actifs et retraités

Le choix des clauses d'indexation des pensions de retraite
Questions retraite n°44 - Décembre 2001 - L. Vernière

« Dans la plupart des pays européens continentaux, les clauses d'indexation des pensions versées par les régimes publics de retraite obligatoires ont fait l'objet de dispositions législatives précises, décrivant le choix de l'index de référence utilisé et les conditions de mise en œuvre de la revalorisation des prestations.

« On a toutefois observé au cours des 20 dernières années que les dispositions de la loi n'ont pas toujours été strictement respectées : l'impact de la conjoncture économique sur les soldes financiers des régimes de retraite, l'effet du vieillissement de la population sur leurs charges, la montée du chômage et l'alourdissement du coût du travail sont parmi les principaux facteurs ayant conduit soit à suspendre les règles d'indexation en vigueur pour les remplacer par des mesures temporaires plus restrictives visant à résorber les déséquilibres financiers et à éviter des hausses des taux de cotisation retraite, soit à adopter de nouvelles dispositions dans le cadre d'une réforme globale du système de retraite.

« Malgré leur base juridique, l'instabilité des clauses d'indexation des pensions est le signe que plusieurs objectifs concurrents sont susceptibles d'être visés quand il s'agit de revaloriser les prestations. Les pouvoirs publics ont été amenés à en privilégier certains lorsque la situation des finances publiques s'est fortement dégradée dans les deux dernières décennies et qu'il a fallu recourir à des mesures d'urgence pour contenir la progression des dépenses. Dans le futur, l'allongement de l'espérance de vie après 60 ans pourrait conduire à des choix différents afin d'éviter que le niveau de vie des retraités les plus âgés ne se détériore par rapport à celui des nouveaux liquidants… »

Consulter le "Questions retraite N°44"- Décembre 2001

Consulter le site retraite de la Caisse des dépôts et consignations
  Plus d'informations

Documents
  Acrobat Reader nécessaire,
Cliquez ici pour le télécharger

Thèmes abordés
Taux de remplacement
Indexation

Retour en haut de page