Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une structure pluraliste et permanente, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'État. Il a pour mission essentielle d'assurer le suivi et l'expertise concertée permanente de notre système d'assurance vieillesse et de faire des propositions.

L'article 6 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a consacré et élargi le rôle du Conseil d'orientation des retraites et le décret du 28 mai 2004 fixe sa composition et son organisation.

Selon des méthodes, un programme et un calendrier de travail arrêtés par les membres du Conseil, des travaux particulièrement soutenus ont été menés depuis la constitution du Conseil, avec plusieurs temps forts :

 la remise des rapports au Premier ministre ;

 l'organisation de colloques ;

 la publication de documents pour le débat (lettres pour le débat, rapports d'experts soumis à la discussion du Conseil, fiches pour l'information et le débat).

I - Des missions larges

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'orientation des retraites est une instance pluraliste, qui développe sa réflexion de manière à la fois autonome et transversale.

Le Conseil est composé de trente-neuf membres. Il réunit sous la présidence de Monsieur Raphaël Hadas-Lebel, membre du Conseil d'État, des élus, des représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés des secteurs privé et public, des représentants des familles et des personnes âgées, les directeurs des administrations centrales principalement concernées par les questions de retraite, ainsi que des personnalités choisies pour leur expérience et leur compétence.

La loi du 21 août 2003 assigne au Conseil plusieurs missions :

• décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;

• apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;

• mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite susmentionnés et suivre l'évolution de ce financement ;

• formuler les avis prévus aux III et IV de l'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (avis préalable aux décisions à prendre tous les quatre ans relativement à la durée d'assurance requise dans les régimes de retraite) ;

• participer à l'information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement ;

• suivre la mise en oeuvre des principes communs aux régimes de retraite et l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités, ainsi que de l'ensemble des indicateurs des régimes de retraite, dont les taux de remplacement.

Le texte précise que le Conseil remet au Premier ministre au moins tous les deux ans un rapport, communiqué au Parlement et rendu public.

Il prévoit aussi que le Conseil dispose d'un Secrétariat général composé d'une équipe légère d'experts, auquel les administrations et institutions publiques sont tenues de communiquer toutes les informations disponibles.

II - Des méthodes de travail interactives pour une concertation élargie

Les méthodes de fonctionnement du Conseil d'orientation des retraites ont été déterminées par les membres eux-mêmes. Ces méthodes reposent sur plusieurs principes :

• des réunions plénières à un rythme régulier ;

• une transparence de l'information : chaque réunion plénière se tient sur un ordre du jour précis, avec, pour support, un dossier de travail adressé avant la séance à chacun des membres et communiqué, après la séance, avec le statut de documents de travail ;

• une information à la disposition d'un large public intégrant une dimension pédagogique ;

• l'importance d'une expression du Conseil sous des formes diversifiées. L'élaboration de rapports réguliers au Gouvernement est un moment important de l'expression publique du Conseil. Toutefois, d'autres voies d'expression sont utilisées, notamment la tenue de colloques et la diffusion de documents à caractère pédagogique (documents pour le débat) ;

• un important travail en réseau : la mobilisation des administrations et autres organismes (caisses de retraite, Caisse des dépôts et consignations…) est essentielle, contribuant largement à alimenter la réflexion du Conseil ;

• le souci d'enrichir la réflexion par le recours, chaque fois que nécessaire, à des collaborations extérieures, pour mener, à partir du programme de travail du Conseil, des études approfondies sur des sujets complexes.